Quelles garanties pour vos fenêtres ?

Cette garantie, que l’on appelle également “garantie de bon fonctionnement », est relative aux défauts de conformités et de vices cachés dans les conditions des articles L.211-4 du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue prévues aux articles 1641 du Code Civil.

Au titre de cette garantie :

• Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
• Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation.
• Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Fenêtres EBEN en pin blanc avec un cintre surbaissé et une crémone décorative en fer patiné.

Pour toute pose de fenêtre, l’entreprise qui intervient doit vous assurer une garantie décennale, également appelée “assurance de responsabilité civile décennale”. Obligatoire, elle vous permet d’être protégé pendant dix ans après la réception du chantier en cas de malfaçon (problème d’étanchéité à l’air, d’infiltration d’eau, fissures dans les bâtis, etc.). Elle couvre tous les dommages pouvant compromettre la solidité de la fenêtre et rendant le logement impropre à sa destination. 

Les garanties produit spécifiques à Eben, en complément de la décennale sont les suivantes :

• 10 ans contre tout défaut de fabrication sur les fenêtres.
• 2 ans pour le bois, sur les finitions transparentes ou opaques.
• 2 ans pour la quincaillerie, en cas de dysfonctionnement de la crémone, de la poignée ou du barillet.
• 5 ans pour les profils aluminium thermolaqués en finition satinée, et 15 ans en finition sablées et texturées (sous réserve que la fenêtre soit située à plus de 50 mètres du bord de mer ou d’une atmosphère agressive).
• 10 ans pour le vitrage, en cas de perte de visibilité par formation de condensation ou dépôt de poussière sur les surfaces internes.

Au titre de ces garanties, Eben prendra en charge les frais de fourniture, de déplacement et de main d’œuvre, des pièce(s) reconnue(s) défectueuse(s).

Mais attention, ces garanties ne pourront être appliquées en cas de disfonctionnement provoqué par :

• Un mauvais entretien des fenêtres.
• Une utilisation des fenêtres non conforme aux prescriptions d’emploi et/ou impropre à leur destination.
• Des détériorations dues à des chocs ou des salissures sur les produits qui interviendraient sur les fenêtres après leur installation.
• Une modification et toutes interventions d’un tier sur les fenêtres et leurs composants.
• Une cause extérieure et/ou des circonstances qualifiées de force majeure (dégât des eaux, incendie, orage, tempête, gel, catastrophes naturelles, problème d’étanchéité du support, etc.).
• Une exposition des fenêtres à une humidité ambiante anormale et/ou ventilation inadaptée.

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L’artisan partenaire d’Eben est soumis à la garantie de parfait achèvement pendant 1 an à compter de la réception de vos travaux. Il s’engage pendant ce délai de garantie à réparer ou refaire, déposer et reposer, gratuitement, les éléments ou parties d’ouvrages considérés comme défectueux, soit résultant de réserves que vous aurez mentionnées sur le PV de réception, soit après notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

Comme le précise bien l’article du Code Civil 1792-6, cette garantie ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale ou de l’usage de vos fenêtres.